Mentions légales

Le site actisse est la propriété de l'association actisse.

Le directeur de la publication du site est Monsieur BRICKA Frédéric, en qualité de Président de l'association.

L'hébergement du site actisse est assuré par ONLINE, société anonyme simplifiée, inscrite au RCS Paris sous le numéro B 433 115 904, dont le siège social est ONLINE SAS - BP 438 - 75366 Paris CEDEX 08.

Le site actisse a été réalisé par l'association actisse.

- Droits de propriété Intellectuelle

L'utilisation du actisse de l'association actisse ne vous confère aucun droit, seul un usage strictement personnel est autorisé.

Le site actisse de l'association actisse et l'ensemble des éléments le composant tels que notamment les noms de domaine, les marques, la structure générale, les textes, graphiques, images , les bases de données, l'arborescence du site, les logos, la charte graphique, sons, les photographies et l'iconographie et autres éléments reproduits sur le site sont la propriété de l'association actisse sans égard du fait que les dits éléments puissent ou non être protégés en l'état actuel de la législation par un droit d'auteur ou de toute autre manière à l'exclusion des éléments émanant des partenaires de l'association actisse.

La protection du site et des éléments le composant relève des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle.

Dès lors, toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou en partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, sont interdites sauf autorisation expresse et préalable d'actisse.

Toute personne contrevenant à cette interdiction, engage sa responsabilité pénale et civile et peut être poursuivie notamment sur le fondement de la contrefaçon.

De même les bases de données d'informations sont protégées au titre de la loi du 1er juillet 1998. Ainsi, toute extraction ou tentative d'extraction, fut-elle totale ou partielle, est susceptible d'engager les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.

- Responsabilité

Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du site actisse de l'association actisse en direction d'autres sites et/ou de pages personnelles et d'une manière générale vers toutes ressources existantes sur Internet ne sauraient engager la responsabilité de l'association actisse.

L'association actisse ne peut être en aucun cas responsable du contenu et des informations, des services et des produits que l'internaute pourrait trouver sur le site ayant fait l'objet d'un lien hypertexte à partir du site actisse  de l'association actisse.

La responsabilité L'association actisse ne pourra pas non plus être recherchée au titre de la qualité ou des spécifications des produits ou services vendus par des partenaires ou par des annonceurs.

 actisse      Au village - 32200 - Saint-Germier - Téléphone : 06 0843 9590  - email   Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.